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35 h

Logistique

Principaux aspects légaux, réglementaires et financiers du commerce électronique

Préalables

Aucun préalable requis.

Objectif

Développer les réflexes appropriés afin d’identifier les enjeux et les risques juridiques auxquels sont exposés les entreprises qui font du commerce en ligne.

Contenu du cours

Module 1 : Le site Web transactionnel

  • Propriété intellectuelle, droit d’auteur, marque de commerce, nom de domaine
  • Règles de protection du consommateur, pratiques interdites
  • Aspects contractuels et légaux dans le développement ou l’hébergement de sites web, Charte de la langue française, les plateformes (Panier d’achat, Shopify, Lightspeed, WordPress, etc.)

Module 2 : Marketing et publicité en ligne

  • Aspects légaux dans le référencement organique (SEO), référencement payant (SEM), les contrats avec les influenceurs et les médias sociaux
  • Protection des marques de commerce, de la vie privée, loi canadienne anti pourriel
  • Règles à respecter dans les promotions, concours et rabais

Module 3 : Aspects transactionnels

  • Contrats d’approvisionnement
  • Logistique et traitement des commandes (conférencier invité)
  • Recevoir un paiement en ligne (normes, plateformes disponibles pour cartes de crédit, Paypal, Stripe, etc.)
  • Garanties sur les produits et gestion des retours

Module 4 : Vendre à des clients à l’extérieur du Québec

  • Conformité douanière et transport (conférencier invité)
  • Gestion contractuelle du risque
  • Obligations d’immatriculation dans les provinces canadIennes et à l’étranger
  • Introduction aux règles d’import/export
  • Taxes de vente au Canada, aux États-Unis et à l’international