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18 h

Logistique

Principaux aspects légaux, réglementaires et financiers du commerce électronique

Préalables

Aucun préalable requis. Expérience en commercialisation de produits ou gestion un atout.

Description et objectifs

Formation théorique et pratique sur les principaux aspects juridiques et réglementaires applicables à la vente en ligne des produits de l’entreprise dans un contexte international.

L’objectif de la formation Principaux aspects légaux et réglementaires du commerce électronique est de développer les réflexes appropriés afin d’identifier les enjeux et les risques juridiques auxquels sont exposées les entreprises qui transigent en ligne.

Contenu du cours

Lois et règlements  

  • Principaux enjeux légaux reliés au commerce électronique en contexte international (vue d’ensemble)
  • Rôle et importance des conditions d’utilisation du site web
  • Protection des données personnelles
  • Lois applicables selon la nature des produits ou services vendus
  • Règles fiscales applicables au commerce en ligne (Canada, USA, UE)

Barrières non tarifaires, paiement, transport

  • Barrières non tarifaires, comment adapter le produit pour l’exportation
  • Programmes d’encouragement commercial (accords de libre-échange et autres)
  • Taxes de ventes, droits de douanes. Qui paye quoi et combien
  • Paiement en ligne, normes et modalités pour se faire payer
  • Livraison, garanties et retours de marchandises

Formalités douanières

  • Quand les produits quittent le Canada
  • Quand les produits entrent dans le pays ciblé
  • Quand les produits quittent le pays ciblé pour revenir au Canada
  • Quand les produits retournés entrent au Canada