Politique de confidentialité

montezdeniveau.ca

Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale (MESS), par l’entremise de la Direction générale de Services Québec de Montréal
Type de site : informatif
https://www.montezdeniveau.ca/

Date d’entrée en vigueur : 20 juillet 2026

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Le Ministère vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique en matière de protection des renseignements personnels.

Le Ministère collecte des renseignements personnels et confidentiels par l’intermédiaire des divers sites Internet qui sont sous sa responsabilité. Les renseignements personnels recueillis par le Ministère sont traités en conformité, notamment, avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Loi »). Cette loi prévoit les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de témoins (cookies) du site

Cette politique de confidentialité s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Le site étant une initiative de Services Québec, certaines obligations peuvent relever du régime applicable aux organismes publics (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

Dans la mesure où des personnes situées à l’extérieur du Québec consultent le site, d’autres cadres (comme la LPRPDE au Canada ou le RGPD dans l’Union Européenne) peuvent également trouver application ; en cas d’incohérence, la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1 RLRQ) a préséance.

Consentement

En utilisant notre site, les utilisateurs acceptent :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique, selon les modalités de consentement décrites à la section sur les témoins.

Les témoins non essentiels (mesure d’audience et, le cas échéant, ciblage) ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur, exprimé via la fenêtre de gestion des témoins. Ce consentement peut être retiré en tout temps.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Le site est un site informatif : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire d’inscription ou de contact. Les seules données recueillies le sont automatiquement, au moyen de témoins de connexion, lors de votre navigation :

données de localisation approximative ;
détails techniques sur le matériel et le logiciel (navigateur, appareil, système d’exploitation) ;
liens sur lesquels l’utilisateur clique en utilisant le site ;
contenu que l’utilisateur consulte sur le site.

Données recueillies de façon non automatique

Le site ne recueille aucune donnée que l’utilisateur saisirait lui-même, puisqu’il ne comporte ni compte ni formulaire. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable et, le cas échéant, obtenir votre consentement.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données recueillies sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données recueillies automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

compilation de statistiques et mesure de la fréquentation du site ;
amélioration du fonctionnement et de l’expérience du site.

Avec qui nous partageons les données personnelles

À l’interne

Les données peuvent être consultées par les membres de notre organisation qui en ont strictement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Fournisseurs tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers de mesure d’audience (notamment Google Analytics) qui traitent des données statistiques pour notre compte.

L’article 62 de la loi sur la protection des renseignements personnels dispose qu’un renseignement personnel est accessible, sans le consentement de la personne concernée, à toute personne qui a qualité pour le recevoir au sein d’un organisme public lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Ces fournisseurs n’ont accès aux données que dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fourniture de leur service, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Autres divulgations

Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales. Nous pourrions les divulguer uniquement dans les cas suivants :

si la loi l’exige ;
si cela est requis dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
pour établir ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez un hyperlien de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas le contrôle de leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec

Certains outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, peuvent traiter ou héberger des données à l’extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis.

Afin de limiter les renseignements transmis, la dépersonnalisation de l’adresse IP est activée et le partage des données à des fins autres que la mesure d’audience est désactivé, dans la mesure où l’outil le permet.

Combien de temps nous conservons les données

Les données recueillies au moyen des témoins sont conservées pour la durée propre à chaque témoin, puis expirent. Les statistiques agrégées et dépersonnalisées peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’analyse. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou de ce qu’exige la loi.

Comment nous protégeons vos données

Le site ne stocke pas de base de données de renseignements personnels d’utilisateurs. Les données recueillies au moyen des témoins sont traitées par les outils de mesure d’audience selon leurs propres mesures de sécurité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (techniques, physiques et organisationnelles) pour protéger le site et les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pourraient être avisées conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et les mesures nécessaires seront prises pour en limiter les risques.

Mineurs

Le site s’adresse à un public adulte en démarche de formation et ne vise pas sciemment à recueillir des renseignements auprès de mineurs. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements concernant un mineur ont été recueillis, communiquez avec nous afin qu’ils soient supprimés.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous disposez notamment des droits suivants à l’égard des renseignements personnels vous concernant :

Accès : obtenir la confirmation de la détention de renseignements vous concernant et y accéder ;
Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
Opposition et retrait du consentement : vous opposer à la collecte ou retirer votre consentement au dépôt des témoins non essentiels, en tout temps ;
Désindexation : demander la cessation de la diffusion, dans les cas prévus par la loi.

Compte tenu de la nature des données recueillies (statistiques de navigation), certains de ces droits peuvent avoir une portée limitée.

Comment exercer vos droits aux renseignements et rectification

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable dans la page ci-jointe Accès à l’information et protection des renseignements personnels dans Québec.ca et vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Politique sur les témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier stocké sur l’appareil de l’utilisateur par un site. Il permet de recueillir des données sur les habitudes de navigation et les interactions avec le site. Nous utilisons les types de témoins suivants :

Témoins fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site ; ils ne requièrent pas de consentement.

Témoins analytiques : permettent d’améliorer la conception et le fonctionnement du site en recueillant des données sur le contenu consulté. Déposés après consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via la fenêtre de gestion des témoins, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Cela pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Témoins tiers : Nous pouvons utiliser des témoins tiers pour mesurer la fréquentation du site (visiteurs, sessions, campagnes). Ces témoins attribuent un identifiant aléatoire anonyme afin de distinguer les visiteurs uniques.

La liste détaillée des témoins (nom, finalité, durée) est disponible dans la fenêtre de gestion du consentement.

Types de témoins que nous utilisons

Nécessaires

Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins de navigation ne conservent aucun renseignement qui permettent d’identifier directement une personne.

Analytiques

Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ils aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Performance

Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Modifications

Cette politique peut être modifiée de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à nos pratiques de collecte. Nous recommandons de la consulter régulièrement. Toute modification de la politique de confidentialité fera l’objet d’un avis préalable qui précisera l’objet général des modifications apportées et la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 20 juillet 2026.