Logistique

5$/h – Introduction aux procédures douanières américaines

Objectifs :

Les États-Unis d’Amérique sont le premier marché d’exportation pour l’économie canadienne ou québécoise. Bien que proche de nous ce marché a des exigences bien particulières en matière de conformité douanière ou réglementaire, surtout suite à l’entrée en vigueur du nouvel accord de libre-échange nord-américain: l’ACEUM (USMCA en anglais). Dans cette formation pratique, vous apprendrez à préparer le transport des marchandises, afin de minimiser les risques de retard, de saisie, de pénalité ou de destruction de vos produits lors de l’arrivée aux frontières ou à destination. D’autre part, vous apprendrez à distinguer les différents termes qui régissent les transferts de responsabilité avec vos intermédiaires ou vos clients. Cela vous permettra de négocier au mieux pour vos intérêts, et ainsi développer vos affaires de façon rentable. L’objectif de cette formation est d’enseigner et de faire comprendre le fonctionnement de base de l’administration douanière américaine et le rôle que jouent les principales agences réglementaires selon les catégories de marchandises (USDA, USFDA, CPSC). Vous apprendrez également les procédures en vigueur pour permettre aux entreprises de mieux préparer et gérer le processus d’exportation de leurs produits aux États-Unis d’Amérique.

Contenu du cours

• Rôle des intervenants à l’arrivée des marchandises (courtier, importateur, transporteur)
• Approche américaine en matière de douane (en anglais : « informed compliance » ou «reasonable care »)
• Tarif américain HTSUS (dispositions et classement tarifaire)
• Incoterms® & termes américains (Uniform Commercial Code ou UCC)
• Comment déterminer le traitement tarifaire (5 critères)
• Traitements tarifaires (en anglais « General » ou « Special »)
• Principales règles d’origine de l’USMCA et critères de préférence (A, B, C et D); ROS de l’USMCA (critère B)
• Méthode de la valeur transactionnelle (critères et limitations)
• Ajustements (ajouts et déductions) (en anglais : « price actually paid » ou « payable » (PAPP))
• Autres méthodes de détermination de la valeur en douane
• Exigences et catégories de marchandises contrôlées (USDA, USFDA, CPSC)
• Exigences en matière de sécurité depuis le 9/11 (CTPAT, ACE…)
• Emballages ou palettes en bois (Norme ISPN15)
• Encodage de la déclaration (en anglais : « Entry Summary ») avec le calcul des droits et frais MPF
• Documents requis pour le dédouanement et les modes de dédouanement
• Principe du guichet unique avec le système commercial américain (ACE)
• Liquidation d’une entrée commerciale

Préalables

Expérience du commerce inter-entreprises.