Logistique
5$/h – Introduction aux procédures douanières canadiennes
Objectifs :
L’objectif de cette formation est d’apprendre le fonctionnement de base de l’administration douanière canadienne ainsi que la réglementation en vigueur, afin que l’entreprise puisse mieux gérer le processus d’importation de ses produits au Canada.
Contenu du cours
- L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)
- Les formalités douanières (lois et règlements, principaux intervenants)
- Déterminer l’admissibilité des produits avant l’achat et l’importation
- Déterminer le numéro de classement tarifaire pour chacun des produits importés ou exportés en utilisant les outils disponibles
- Déterminer les exigences des autorités gouvernementales canadiennes et provinciales avant l’achat et l’importation des produits
- Exigences en matière de marquage et d’étiquetage (étude de cas sur les exigences pour les produits importés alimentaires)
- Les accords de libre-échange avec les ÉU et le Mexique
- Comprendre les différents Incoterms et termes américains et leur impact sur le calcul du montant des droits et taxes applicables
- Déterminer les montants de droits et *taxes payables à l’importation de chacun des produits (* : TPS, accises, taxes reliées au subventionnement et antidumping)
- Remplir les principaux documents douaniers à l’importation (CI-1, B3, B2…) en vue de l’obtention de la main levée ou les principaux documents pour l’exportation
- Survol des programmes d’encouragements du gouvernement fédéral pour les importateurs
Préalables
Expérience du commerce inter-entreprises.