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21 h

Logistique

2$/h – Introduction aux procédures douanières

Objectifs :

Présentation des procédures douanières canadiennes régissant l’importation ou l’exportation des marchandises au Québec et dans le reste du Canada.

Contenu du cours

  • L’Administration des douanes au Canada
  • Les formalités douanières
  • Déterminer le numéro de classement tarifaire pour chacun des produits importés
  • Déterminer les exigences des autorités gouvernementales canadiennes et provinciales avant l’achat et l’importation des produits
  • La documentation douanière
  • Les sources de la réglementation douanière (sites internet pour les lois, règlements et les politiques)
  • Les accords de libre-échange avec les ÉU et le Mexique
  • Le processus du dédouanement et l’obtention de la main levée
  • Déterminer l’admissibilité des produits avant l’achat et l’importation
  • Déterminer les montants de droits et taxes payables à l’importation de chacun des produits
  • Le processus pour l’exportation
  • Trucs et astuces

Préalables

Expérience du commerce inter-entreprises.